Sinistrés du lotissement Schloser Bwalya
Le ministre Muyambo visite le nouveau site pour leur hébergement

La ministre des Affaires foncières, Mme Liliane Mpande Mwaba, vient de séjourner dans la province du Katanga pour une mission de travail. Cette mission l'a conduite à Lubumbashi et à Likasi. Ici, Mme Mpande a visité le samedi 14 avril 2007 les constructions érigées sur la route Kakontwe à Likasi. Il s'agit essentiellement des usines de traitement des minerais et pour lesquelles la ministre a tenu à vérifier l'authenticité des documents qui donnent droit sur ces concessions, attributions de son ministère.
Accueillie, à son arrivée, par la Maire de Likasi,
Mme Hélène Yav Ngunz, Mme Mpande se fait guidée, au cours de sa visite, par les responsables du cadastre et des titres immobiliers. Ici, en effet, une douzaine de sociétés appartenant à des sujets indiens et chinois construisent des usines de traitement de cuivre et autre cobalt. Toutes des mining, ces sociétés, selon les explications des responsables et des titres immobiliers à Likasi, ne détiennent pas, pour la majorité, des titres propriété mais plutôt des contrats de location. Une situation qui intrigue et pour laquelle Mme Mpande a cherché à comprendre pour permettre à son ministère d'examiner, au cas par cas, ces différents dossiers.
Mais à bien voir les choses et au regard du désordre qui règne dans le secteur de la gestion des terres, il y a risque de craindre, à la suite du passage de Mme la ministre à Likasi, que les dossiers sales ne remontent sur la sellette. Mais en attendant, l'on peut retenir que l'engouement des investisseurs miniers sur les différents sites est toujours sujet à interprétation. Déjà, il a été stigmatisé que des concessions de la Gecamines ont été cédées à des tiers. Ce qui pose déjà problème.

Source des conflits judiciaires

Dans la journée de jeudi, la ministre des Affaires foncières a eu une séance de travail avec les cadres et agents de la division provinciale des Affaires foncières à Lubumbashi. Cette séance de travail entre dans le cadre de l'initiative de Mme la ministre qui consiste à entreprendre des contacts directs pour mieux appréhender les maux qui rongent le fonctionnement des différents services du cadastre et des titres immobiliers. Mais dores et déjà, le ministre a souligné que le ministère des Affaires foncières est un ministère à problème. "Il est reproché à ce ministère ou plus précisément à ses services d'être à la base de plusieurs conflits fonciers et immobiliers depuis plusieurs décennies", a-t-elle renchéri.
Poursuivant "qu'il suffit de se renseigner dans les milieux judiciaires pour se rendre rapidement compte qu'environ 70 % des affaires judiciaires ont pour cause les conflits fonciers et immobiliers". Une situation déplorable et même dramatique, selon les propos de Mme Mpande. Faisant un examen critique de son diagnostic, elle a souligné qu'il est occasionné par l'immoralité caractérisée par la fraude et la falsification des documents, le manque de conscience professionnelle, le dédoublement des certificats d'enregistrement, la spoliation des biens appartenant à autrui, l'existence des lotissements champignons et anarchiques, la méconnaissance de la loi foncière, le manque de discipline professionnelle, l'existence des réseaux maffieux, le manque d'efficacité et de performance, le manque de performance ou la remise à niveau, la corruption et la fraude sur fond d'impunité.

Atelier sur les états des lieux

Mme Mpande a conscience de la tâche qui l'attend. Elle a demandé aux différents responsables d'apprêter les états des lieux de leurs différentes circonscriptions dans la perspective de la tenue prochaine, à Kinshasa, d'un atelier sur l'élaboration des pistes de solution pouvant ramener un relèvement sensible de la situation. La province du Katanga compte deux circonscriptions foncières à savoir Lubumbashi Est et Lubumbashi Ouest. Chacune comprenant deux divisions à savoir les titres immobiliers et le cadastre.
La ministre des Affaires foncières a rappelé que son ministère occupe de choix dans la mobilisation des recettes de l'Etat. Pour cela, elle a appelé à la mise sur pied des mécanismes qui permettent une canalisation efficace des fonds de manière à rapprocher au maximum la hauteur des sommes déboursées par les redevables à la hauteur des sommes qui entrent effectivement dans le trésor public. Pour y arriver, la ministre a rappelé quelques préalables à remplir. Il s'agit de réduire sensiblement les conflits fonciers et immobiliers, d'éradiquer les cas de fraude, détournement des fonds, de réexaminer au cas par cas les dossiers des biens dits sans maître en se conformant scrupuleusement à la loi, de lutter contre la création des lotissements sans au préalable l'implication des autorités compétentes, d'encadrer les experts immobiliers qui se sentent trop indépendants pour la fixation des valeurs expertisées minimisant ainsi la valeur réelle de l'immeuble et de vulgariser la loi foncière qui servira de gradin pour atteindre cet objectif.
Pour l'avenir de son ministère, Mme Mpande a annoncé l'informatisation des services de l'administration foncière pour une bonne conservation et une meilleure sécurisation des données. Le tout, a dit la ministre, dans le but de réduire sensiblement la fraude et les conflits fonciers. Mme Mpande a annoncé, en outre, que son cabinet compte relancer le projet de création du fonds de promotion foncière pour faciliter la réalisation de tous les objectifs.

Sanction

Au regard de l'immensité et de l'ampleur du travail à réaliser, la ministre des Affaires humanitaires a exhorté les cadres et agents des Affaires foncières à plus de sérieux et de conscience professionnelle. Elle a promis que la loi foncière et ses mesures d'exécution doivent être appliquées dans toutes leurs rigueurs. Ce qui présage des sanctions en perspective.
"Les actes pris en violation de la loi seront revisités et même rapportés pour une bonne justice sociale et la sécurisation des patrimoines fonciers et immobiliers des particuliers et de l'Etat", dit-elle. Avant d'affirmer : "tous ceux de l'administration qui se compromettront seront simplement sanctionnés, indépendamment des poursuites judiciaires qui seront éventuellement déclenchées contre eux".
DMK

Par Viviane Ngesey Wende
Stagiaire/Unikin

La forte pluie qui s'est abattue dans la capitale congolaise le mercredi 12 avril 2007 a causé beaucoup de dégâts. Le gouverneur de la ville de Kinshasa, M. André Kimbuta s'en est rendu compte lors de son arrivée dans la commune de Mont Ngafula précisément au quartier Matadi Mayo.
Le gouverneur y a constaté d'énormes dégâts matériels : 20 maisons endommagées, des murs écroulées, des toitures emportées par le vent. Signalons aussi que dans la même commune, le quartier Kindele est menacé de disparition.
Quant au quartier Salongo Bim Sum de la commune de Lemba, la route qui la relie à By Pass risque de se couper en deux. Les habitants de ce quartier sont confrontés à de sérieux problèmes de transport à cause du mauvais état de cette route.
Le gouverneur André Kimbuta a enjoint l'office des voiries et drainages (OVD) d'intervenir immédiatement pour stopper ces érosions.
Notons que la commune de Masina n'est pas épargnée de cette situation qui affecte presque toute la capitale congolaise. Les kinois attendent impatiemment l'accomplissement de cinq chantiers du chef de l'Etat et son gouvernement.